Une refonte de la fiscalité locale engagée en 2018

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Portée par l’Elysée, la suppression de la taxe d’habitation va peser sur les budgets communaux. Pour compenser ce manque à gagner, un nouvel impôt local est envisagé. L’actualisation des valeurs locatives constitue une autre piste.

La suppression de la taxe d’habitation

Candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de modifier en profondeur la fiscalité locale. En effet, il la jugeait alors obsolète et pour partie injuste. Désormais à la tête du pays, il a confirmé son ambition avec une mise en place de la réforme étalée sur 3 ans de 2018 à 2020.

La suppression de la taxe d’habitation par étape est donc engagée. En 2020, 80% des Français ne paieront plus cet impôt. Cependant, Emmanuel Macron n’entend pas en rester là. En effet, il souhaite supprimer cet impôt pour la totalité des Français d’ici la fin de son quinquennat.

Un manque à gagner à compenser

Le produit de la taxe d’habitation assurait en 2017 environ 20% des dépenses de fonctionnement des communes, pour un montant global de 18 milliards d’euros. Si l’Etat s’est engagé à compenser ce manque à gagner, les maires attendent des garanties dans ce domaine. Un groupe de travail a été chargé par le Premier ministre de trouver des solutions.

Plusieurs pistes sont évoquées:

Malgré tout, la volonté de l’exécutif va obliger les communes et les intercommunalités à tailler dans leur budget. En effet, au-delà de cette suppression progressive de la taxe d’habitation, les dotations reçues de l’État poursuivent leur baisse. Une réforme plus profonde de la fiscalité locale s’impose.

Vers une modernisation des valeurs locatives

Emmanuel Macron a indiqué vouloir «moderniser» les valeurs locatives cadastrales. Celles-ci servent actuellement de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Des expérimentations ont été menées dans cinq départements pour apporter des éléments d’analyses concrets.

Ainsi, la réforme des valeurs locatives a débuté en 2017 pour les locaux professionnels. Ces derniers ont été classés en plusieurs catégories. Un tarif au mètre carré a été fixé en fonction des loyers constatés.

Toutefois, l’actualisation des valeurs cadastrales, inchangées depuis 1970, reste un sujet délicat. En effet, une réforme de ce type risque de faire bondir la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et provoquer un mécontentement général chez les propriétaires.

Des hausses d’impôts ciblées

Dans cette attente, les communes devraient continuer d’utiliser les moyens dont elles disposent pour financer leur fonctionnement et leurs investissements. Ainsi, la surtaxe pesant sur la taxe d’habitation des résidences secondaires situées en zone tendue est adoptée par un nombre croissant de communes.

Certaines municipalités, comme Paris et Bordeaux, espèrent d’ailleurs obtenir un déplafonnement de cette surtaxe, actuellement à 60%. Pour les autres communes, l’équation risque d’être bien plus difficile à résoudre.

La suppression progressive de la taxe d’habitation, calculée sur des données n’ayant jamais été actualisées depuis 1970, va peser sur le budget des communes. Une réforme plus large de la fiscalité locale s’impose même si celle-ci risque d’être impopulaire.